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Patalevain : l’acharnement patronal continue. Liquider pour échapper aux prud’hommes ?

jeudi 20 juillet 2023, par CNT Industries & Services 31

1. L’employeur reconnaît pourtant avoir volé ses anciennes salariées

Heures impayées liées au non-respect des contrats par l’employeur, salaires de base inférieurs au minimum conventionnel, majoration d’heures sup jamais payées, jours fériés chômés et majoration des jours fériés travaillés non rémunérés, indemnité obligatoire de rupture conventionnelle non versée, irrégularités dans les ruptures de contrat, graves atteintes aux conditions de travail (ex. : toilettes jamais lavées et sans porte )… Ces violations des droits des salariées sont reconnues par l’employeur et ont été constatées par l’inspection du Travail. Elles sont malheureusement assez répandues dans les petits commerces. Ce qui est extrêmement rare, c’est l’acharnement de l’employeur à ne pas vouloir régulariser la situation. Cela explique le pourrissement du conflit social qui l’oppose à trois de ses anciennes salariées depuis 14 mois.

2. L’employeur a toujours refusé la conciliation

L’employeur a d’abord menti aux clientEs en prétendant ne rien devoir à ses anciennes salariées. Depuis qu’il reconnaît leur devoir de l’argent, il diffuse un nouveau mensonge pour expliquer le blocage du conflit : « les salariées et leur syndicat refuseraient toute conciliation ». Cela dénote une certaine mauvaise foi lorsqu’on sait que depuis 14 mois ce sont les salariées et leur syndicat qui proposent à l’employeur une conciliation amiable. C’est le refus de l’employeur de rencontrer le syndicat qui a provoqué une première action syndicale en mai 2022. C’est aussi le syndicat qui a suggéré à l’employeur de se faire assister par un avocat en espérant ainsi que cela faciliterait une conciliation. Par trois fois, lorsque l’employeur semblait prêt à discuter sérieusement d’une conciliation (juin 2022, novembre 2022, janvier 2023) c’est le syndicat qui a pris l’initiative de la désescalade en suspendant ses actions et ainsi permettre un cadre serein de négociation. Ce sont les salariées qui ont toujours pris l’initiative de proposer des concessions dans leur demande pour pouvoir faciliter un accord. L’avocate de l’employeur elle-même a incité son client à accepter l’offre amiable des salariées, la jugeant manifestement plus que raisonnable. Encore dernièrement, alors qu’on était sur le point de trouver un accord, les salariées ont accepté, à la demande de l’employeur, que ce dernier leur verse ce qu’il leur devait par mensualité, étalées sur 15 mois. Mais systématiquement, l’employeur a fait volte-face.

3. Les Prud’hommes ont été saisis par les salariées, mais l’employeur a assuré au syndicat vouloir fuir ses responsabilités

Le 16 juin dernier, les trois salariées ont saisi les prud’hommes. Elles demandent un total près de 20 000 euros, soit trois fois plus que ce qu’elles proposent à l’amiable. Rappelons que jusqu’à présent l’employeur ne cessait de faire l’éloge des prud’hommes et assurait qu’il ne respecterait le droit des salariées que sous la contrainte d’un tribunal. Mais depuis qu’il a compris que les prud’hommes allaient très probablement lui coûter plus cher que ce que lui demandent à l’amiable les salariées, il semble désormais moins attaché au respect des institutions judiciaires. Il a en effet récemment assuré à des syndicalistes qu’il bloquerait tout accord lors de la phase de conciliation prud’hommal et qu’une fois condamné, il liquiderait l’entreprise pour ne pas avoir à payer.

L’employeur semble donc vouloir poursuivre sa politique de la terre brûlée. Dès juillet 2021, il s’était déjà vanté à sa clientèle dans une newsletter de « préférer liquider son entreprise que de négocier un centime, par principe ». Cet entêtement radical n’est pas sans conséquence pour le voisinage au vue du manque de commerce de proximité dans le quartier. Plutôt que de régulariser la situation, il a d’ores et déjà préféré fermer sa pâtisserie Patatisse, réduire l’amplitude d’ouverture de sa boulangerie Patalevain, et ne pas remplacer les salariéEs qui quittaient l’entreprise (l’entreprise est passée de 6 salariées à une salariée).

4. Plus que jamais : solidarité et boycott

Le syndicat maintiendra son appel au boycott et ses actions tant que la situation ne sera pas régularisée. Nous remercions chaleureusement pour leur solidarité et leur effort, toutEs les nombreuXeuses clientEs qui suivent déjà l’appel au boycott. Face à un employeur aussi extrémiste, chacunE est en effet responsable de ses choix. Boycotter c’est faire pression sur l’entreprise pour qu’elle respecte le droit des salariées. Y consommer, c’est collaborer avec un patron-voyou prêt à tout pour échapper "par principe" au droit du travail.

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