DomusVi de Blagnac : la CNT en campagne pour la lutte

Des élections CSE à la section syndicale

Mercredi 26 octobre 2022, par cnt31 // Actualité

Texte aux salariéEs pour les élections et s’organiser syndicalement

Les élections du Comité Social et Économique (CSE) sont une obligation légale. Elles auraient dû avoir lieu en mai 2022 dans la résidence De Vinci à Blagnac. Cela n’a pas été le cas et notre syndicat s’en est inquiété auprès de l’Inspection du Travail, qui a rappelé ses obligations à la direction.

La CNT était le seul syndicat présent à la réunion de négociation du Protocole d’Accord Pré-électoral (PAP) en vue de ces élections. Mais suite à un appel du responsable des Affaires Sociales du groupe DomusVi, il a été interdit à notre syndicat de signer le protocole et de présenter une liste de candidat·e·s aux élections.

C’est illégal ! La loi interdit aux employeurs de procéder de la sorte. Prévenue, l’Inspection du Travail a dû, à nouveau, intervenir auprès de la direction pour lui rappeler ses obligations. Qu’un syndicat s’implante à De Vinci et permette aux salarié·e·s d’êtres plus forts et fortes et de défendre leurs intérêts semble inquiéter fortement DomusVi. Mais c’est ce que notre syndicat va faire ! Le besoin d’un syndicalisme combatif est grand. C’est pourquoi la CNT présente une liste de candidat·e·s aux élections CSE.

Il est important de clarifier une chose. Le CSE n’a pas de pouvoir et ne permet pas d’améliorer les conditions de travail des salarié.es. En vendant l’illusion que nous puissions être défendu·e·s par des représentants, le CSE a tendance, au contraire, à maintenir les travailleurs et travailleuses dans la passivité.

C’est quand tous et toutes les salarié·e·s sont solidaires, organisé·e·s et mobilisé.e.s qu’on peut remporter des victoires et se faire respecter. Le principal intérêt des élections CSE est de protéger l’implantation de sections syndicales. C’est pour cette raison que notre syndicat s’y présente. La section syndicale regroupe, quant à elle, l’ensemble des salarié·e·s syndiqué.e.s d’une même entreprise. C’est la section syndicale qui permet de nous mobiliser efficacement sur nos lieux de travail.

La force des travailleur·euse·s, c’est le syndicat : Si tu en as assez de voir la direction se croire tout permis, si tu en as assez des bas salaires alors que les prix explosent, si tu en as assez des cadences infernales qui t’empêchent de faire un travail de qualité auprès des résident.e.s, si tu en as assez des conditions de travail insupportables et humiliantes, si tu en as assez de leur mépris et si tu veux participer à changer les choses, alors la solution est entre tes mains : organise-toi avec tes collègues et rejoins le syndicat. Plus nous seront nombreux et nombreuses, plus nous serons forts et fortes.

Communiqué contre la grave entorse au droit syndical

La CNT (Confédération nationale du travail) était le seul syndicat présent le vendredi 14 octobre à 11h30 pour la négociation du protocole d’accord pré-électoral (PAP) en vue des élections du Comité Social Économique (CSE) de l’établissement De Vinci, groupe DomusVi, de Blagnac (agglomération toulousaine).

Nous étions sur le point de signer un accord avec la direction de l’établissement quand, à la fin de la réunion, la signature a été entravée par un appel téléphonique du directeur national des affaires "sociales" du groupe Domus Vi. Ce dernier a récusé notre délégation dûment mandatée, empêchant la signature de l’accord que nous venions de négocier. Il a menacé de refuser le dépôt d’une liste présentée par notre syndicat au premier tour des élections CSE. Pour justifier sa décision, il a prétexté que notre syndicat n’était pas représentatif dans l’établissement ou dans la branche. Nous lui avons pourtant rappelé à plusieurs reprises les dispositions du Code du Travail qui prévoient explicitement le droit pour un syndicat non-représentatif de négocier et de signer un PAP (article L2314-5).

Le directeur des affaires « sociales » du groupe nous a, par ailleurs, déclaré que son entreprise refusait systématiquement aux syndicats non-représentatifs de négocier les PAP et de présenter des listes de candidat·e·s au premier tour des élections professionnelles. Ces agissements, qui pourraient constituer des délits d’entrave, pourraient donc avoir déjà été commis dans d’autres établissements du groupe. Considérant cela, notre syndicat a fait les signalements auprès de l’Inspection du Travail et annonce d’ores et déjà qu’il a présenté des candidatures aux futures élections. Si la direction met à exécution ses menaces d’entrave manifestes en refusant nos listes de candidatures, le syndicat déposera un recours d’annulation des élections au Tribunal
Judiciaire.

La situation dans les EPHADs est catastrophique, aussi bien pour les salarié·e·s que pour les résident·e·s. Le besoin d’un syndicalisme combatif y est grand. La direction de ce groupe cherche coûte que coûte à empêcher les salarié·e·s de la résidence De Vinci de s’organiser pour défendre leurs intérêts. Ces manœuvres autoritaires de la direction renforcent notre détermination à nous implanter dans cet établissement.

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P.-S.

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