Petite enfance et droit syndical en danger

Il y a 14 ans, Assia, Cindy, Sophie et Virginie lançaient l’alerte contre la privatisation de la petite enfance et les pratiques managériales et marchandes de People & Baby incompatibles avec un accueil de qualité du jeune enfant et de sa famille.

Le 18 octobre 2023, la cour de Cassation risque de donner l’impunité à cette entreprise, condamnant les salariées à continuer de rembourser chaque mois les indemnités qu’elles avaient touché aux prud’hommes en 2017. Il leur reste encore plusieurs dizaines de milliers d’euros chacune à rembourser, alors qu’elles ont clairement été victimes de discrimination syndicale !

En effet, à rebours du droit français et européen, la cour de cassation envisage de durcir sa jurisprudence et de faire peser sur les salariés la charge de prouver que leur licenciement était une mesure de rétorsion de l’employeur. Ce serait la fin de la présomption de discrimination quand tous les indices concordent. Pour démontrer la discrimination, il ne suffirait plus de faire état d’un contexte anti syndical, d’une chronologie des évènements révélatrice avec une procédure de licenciement engagée contre les grévistes le lendemain de la grève, et des constats limpides de l’Inspection du Travail. Mais que faut-il donc de plus ? Il s’agit là d’une inversion de la charge de la preuve particulièrement dangereuse ! Ce serait oublier qu’un-e salarié-e qui fait grève, qui s’engage syndicalement est un-e salarié-e qui s’expose. Des règles européennes et française existent pour protéger les militants syndicaux et leur fournir des outils pour dénoncer la discrimination qu’ils subissent, la cour de cassation veut s’en affranchir.

Si un tel revirement est confirmé, alors ce serait une attaque de plus, et à un niveau très important, contre l’activité syndicale, qui pourrait toucher d’autres travailleurs et travailleuses en lutte, quels que soient leurs syndicats.

Le rendu est prévu pour le 22 novembre 2023.