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Patalevain : l’employeur cherche à criminaliser l’action syndicale

jeudi 19 octobre 2023, par CNT Industries & Services 31

Depuis plus d’un an, le syndicat CNT IS 31 est aux côté de trois anciennes salariées dans un conflit les opposant à la boulangerie Patalevain, leur ancien employeur. En effet, de multiples entorses au droit du travail et des impayés ont été commis par cette boulangerie. En mai 2022, c’est le refus de l’employeur de rencontrer le syndicat qui a provoqué une première action syndicale, marquant ainsi l’ouverture publique du conflit. Depuis, le syndicat a régulièrement organisé des actions, au début de simples informations puis d’appel au boycott. Alors que l’employeur reconnait les entorses au droit du travail, il a toujours joué la carte du pourrissement. Le 9 juillet 2022, l’employeur s’est vanté auprès de sa clientèle dans une newsletter de « préférer liquider sa boîte plutôt que de négocier le moindre centime avec eux [le syndicat] ».

Le 30 août 2023, lors d’un piquet de boycott, une personne proche de l’employeur a bloqué la circulation en se couchant sur la chaussée, pour exiger que les syndicalistes stoppent leur tractage. Lorsque la Police Nationale est arrivée sur les lieux pour débloquer la voie, elle s’est immédiatement retournée contre les quatre syndicalistes présents, au mépris du droit de colportage sur la voie publique : pression, fouille, contrôle d’identités et, pour finir, dispersion des syndicalistes. L’employeur et ses proches, bien que surpris en flagrant délit d’entrave à la circulation, ont pu compter sur la complicité des forces de répression. Ils n’ont évidemment à aucun moment été inquiétés et n’ont dû subir ni fouille, ni contrôle.

L’employeur a recontacté le syndicat le 7 septembre pour informer qu’il acceptait un accord de régularisation chiffré à 7231 euros, en vue de l’audience de conciliation prud’homale prévue le 11 octobre. Après un échange de mails positif pour vérifier l’existence d’un accord de principe, le syndicat annonçait suspendre ses piquets par un communiqué daté du 24 septembre. Le syndicat exprimait alors sa prudence, en écrivant « le syndicat maintient malgré tout sa vigilance. En effet, c’est la quatrième fois que le syndicat suspend ses actions suite à ce qui semblait être des signes encourageants de la part de l’employeur. Mais, jusqu’à présent, l’employeur a systématiquement fait volte-face de manière inexpliquée, provoquant ainsi l’échec des précédentes négociations et obligeant le syndicat à reprendre ses actions. »

Justement, le 2 octobre, l’employeur nous annonçait qu’il rompait l’accord de principe. L’employeur a confirmé cette énième volte-face lors de l’audience de conciliation prud’homale « Évidemment, la CNT y verra une manipulation qui n’aura pas trompé sa "vigilance" » (dixit l’employeur).

L’employeur nous a également informé avoir porté plainte pour « harcèlement » contre les quatre syndicalistes contrôlés par la Police le 30 août. L’employeur a construit sa plainte autour d’accusations mensongères. Il accuse notamment le syndicat d’avoir diffusé des "tracts mensongers", alors qu’il a reconnu par écrit et a de multiples reprises les entorses aux droits du travail qui lui sont reprochées dans ces tracts. Il accuse également le syndicat d’avoir empêché la clientèle de pénétrer dans le commerce lors des piquets.

L’employeur en cherchant activement à criminaliser l’action syndicale, a franchi une ligne rouge. Le syndicat CNT Industries et Services de Haute-Garonne ne se laissera pas intimider et prépare d’ores et déjà la riposte. Plus que jamais, il appelle à boycotter Patalevain (qui maintient son activité désormais sous la seule forme d’un service de livraison) tant que la situation ne sera pas régularisée.

Télécharger le communiqué maquetté


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